L’évaluation éthique s’appuie sur un groupe d’une centaine d’experts indépendants, femmes et hommes issus de disciplines diverses (médecine humaine et vétérinaire, sciences, droit, philosophie, etc.), venant en très grande majorité de l’ensemble des pays de l’Union européenne mais également de pays non membres. Pour faire face à un afflux de demandes de financement dû notamment à des montants disponibles plus importants et à de nouvelles thématiques désormais couvertes par le 7e PCRD, le secteur éthique a proposé une nouvelle méthodologie d’évaluation. Une première phase dite de « sélection éthique » a été mise en place pour permettre une étude rapide des projets par quelques experts. Cette étape a pour finalité : (1) d’éliminer les projets ne soulevant aucun problème d’ordre éthique (par exemple le développement de nouveaux appareillages de séquençage ou de nouveaux logiciels) ; (2) de soumettre directement aux autorités locales des projets jugés à faible risque et dont les thèmes sont couverts par une législation nationale (des essais cliniques non interventionnels, des enquêtes anonymes par exemple) ; (3) de retenir les autres projets pour une évaluation organisée par la CE. Cette dernière catégorie couvre des champs de recherche divers : essais cliniques interventionnels, développement de nanotechnologies ou de technologies liées à la sécurité, utilisation de cellules/tissus humains embryonnaires ou fœtaux ou de primates non humains.
Une fois la sélection terminée, deux méthodologies d’évaluation sont mises en œuvre, l’une à distance, l’autre organisée sur site dans les locaux de la CE.
La première fait appel à une plate-forme internet développée en interne et dénommée SINAPSE5. Une « communauté » virtuelle y a été créée permettant à l’ensemble de nos experts indépendants de recevoir toutes sortes d’informations en rapport avec l’éthique de la recherche, et surtout de lire et commenter les projets de recherche qui leur sont soumis pour évaluation. Bien entendu, cette plate-forme bénéficie d’un haut degré de sécurisation, notamment en ce qui concerne son accès (un expert donné ne verra que les projets qu’il doit évaluer) et sa pérennité (deux serveurs distincts localisés au Grand Duché du Luxembourg sont dédiés à la sauvegarde de l’ensemble des données stockées dans SINAPSE). Grâce aux différents modules constituant cette « communauté » dédiée à l’évaluation éthique, les représentants de la CE (ceux du secteur éthique mais également les points de contact en éthique des autres services de la CE) peuvent suivre en temps réel le déroulement des évaluations. Chaque projet est revu par un groupe d’au moins cinq experts sous la conduite d’un médiateur. En cas de difficulté à dégager un avis consensuel sur un projet, la CE se réserve le droit de convoquer les experts pour une réunion finale dans ses locaux.
Le deuxième type d’évaluation, plus classique, consiste à réunir des groupes d’experts qui réaliseront leurs évaluations dans les locaux de la CE, en présence de l’un des représentants du secteur éthique.
Quel que soit le type d’évaluation choisi, les projets seront classés en trois catégories. Les projets notés « suffisants » sont acceptés tels quels. Les projets jugés « insuffisants » devront subir des modifications avant la signature du contrat définitif qui liera les porteurs de projet à la CE (cela peut être la demande d’une meilleure rédaction d’une fiche de consentement, par exemple). Parmi les projets classés « insuffisants », un troisième groupe fera l’objet d’un suivi tout particulier par un « audit éthique » qui sera réalisé en cours de projet. Dans cette dernière catégorie figurent essentiellement des recherches dont les problèmes éthiques qu’elles soulèvent n’avaient pas été abordés par les porteurs de projets.
Bien entendu, cette évaluation a un coût financier non négligeable mais qui est accepté pour le bon fonctionnement du 7e PCRD6.