Brevetabilité d’un anticorps : Évolution des règles et des pratiques et perspectives

Abstract

Les anticorps monoclonaux représentent aujourd’hui la classe médicamenteuse la plus importante en termes de ventes mondiales. L’obtention d’une protection par brevet de ces molécules est donc cruciale. Une dynamique active de dépôts de demandes de brevets pour protéger les inventions que ces molécules représentent existe donc autant dans l’industrie que dans le monde de la recherche académique. Cependant, les demandeurs doivent faire face à des difficultés récurrentes pour obtenir des brevets de portée importante et faire valoir leurs droits devant les tribunaux. Les trois critères les plus débattus autour des revendications d’anticorps sont : la suffisance/clarté de l’invention, la nouveauté et l’activité inventive. L’objectif de cet article est donc de faire un état des lieux de la pratique en la matière.